Conseil Juridique et Fiscal

Une approche intégrée pour optimiser votre fiscalité, sécuriser vos opérations et accompagner toutes vos décisions stratégiques. Un interlocuteur unique pour une vision globale de vos enjeux d’entreprise.

🎯 Un guichet unique pour vos décisions d'affaires

Chaque décision d’entreprise a des implications fiscales et juridiques. Créer une filiale, recruter un dirigeant, signer un contrat, restructurer votre groupe… Toutes ces opérations nécessitent une vision transversale.

En combinant l’expertise comptable, fiscale et juridique au sein d’un même cabinet, nous vous offrons un accompagnement cohérent et optimal, sans perte d’information entre différents intervenants.

Nos domaines d'intervention

Une expertise complète couvrant l’ensemble de vos besoins en matière fiscale et juridique.

💼 Conseil Fiscal

Optimisez votre charge fiscale en toute légalité et anticipez les évolutions réglementaires.

⚖️ Conseil Juridique

Sécurisez vos opérations et accompagnez le développement juridique de votre entreprise.

Dans quelles situations nous consulter ?

Notre conseil s’adapte à chaque étape de la vie de votre entreprise et à chaque décision stratégique.

🚀 Création d'entreprise

Choix de la forme juridique, rédaction des statuts, régime fiscal optimal dès le départ

📈 Croissance et développement

Structuration du groupe, création de filiales, expansion internationale

🔄 Restructuration

Fusion, scission, apport partiel d’actif, optimisation de l’organisation

💰 Levée de fonds

Structuration de l’opération, pacte d’actionnaires, implications fiscales

🤝 Cession ou acquisition

Due diligence, négociation, structuration fiscale de la transaction

👨‍👩‍👧‍👦 Transmission familiale

Succession, donation, holding familiale, optimisation patrimoniale

📋 Contrats importants

Revue de contrats, négociation, sécurisation des engagements

⚠️ Situation de crise

Difficultés financières, conflits d’associés, redressement

Quelle forme juridique pour votre entreprise ?

Obtenez une réponse claire et actionnable rapidement

Focus sur nos expertises clés

🏢 Optimisation fiscale des entreprises

Analyse de votre situation pour identifier les leviers d’optimisation : régimes spéciaux, amortissements, provisions, crédits d’impôt, zones franches, conventions fiscales internationales.

👤 Fiscalité du dirigeant

Rémunération optimale (salaire vs dividendes), régime social, intéressement, stock-options, retraite, protection sociale, arbitrage entre statuts.

🌍 Fiscalité internationale

Prix de transfert, établissements stables, conventions de non double imposition, structuration des flux transfrontaliers, compliance BEPS.

📜 Droit des sociétés

Rédaction et modification de statuts, organisation de la gouvernance, assemblées générales, opérations sur capital, conventions réglementées.

📝 Contrats d'affaires

Rédaction, revue et négociation de contrats commerciaux, conditions générales, accords de confidentialité, partenariats stratégiques.

🔒 Conformité et compliance

Mise en conformité réglementaire, audit de compliance, procédures internes, protection des données, prévention des risques.

Notre approche conseil

Une méthodologie éprouvée pour vous apporter des réponses claires, actionnables et sécurisées juridiquement.

Écoute

Compréhension de votre situation et de vos objectifs

Analyse

Étude approfondie des enjeux fiscaux et juridiques

Recommandation

Solutions concrètes avec avantages et inconvénients

Mise en œuvre

Accompagnement dans l’exécution et le suivi

Un conseil fiscal et juridique intégré permet en moyenne 15 à 25% d’économies sur la charge fiscale et une réduction significative des risques de contentieux

Pourquoi choisir Cabinet Attrassi ?

Une transformation juridique bâclée peut avoir des conséquences graves sur votre entreprise et votre patrimoine personnel.

🎯 Vision intégrée

  • Expertise comptable + fiscale + juridique sous un même toit
  • Pas de déperdition d’information entre intervenants
  • Cohérence des recommandations
  • Réactivité et efficacité accrues
  • Un interlocuteur unique qui connaît votre dossier

💡 Approche pragmatique

  • Solutions adaptées à votre réalité d’entreprise
  • Rapport coût/bénéfice systématiquement évalué
  • Recommandations actionnables immédiatement
  • Anticipation des évolutions réglementaires
  • Disponibilité et réactivité pour les urgences

Questions fréquentes

Quelle différence entre conseil fiscal et optimisation fiscale ?

Le conseil fiscal englobe l’ensemble de l’accompagnement en matière fiscale : conformité, déclarations, planification, contentieux. L’optimisation fiscale est une composante du conseil qui vise à réduire légalement la charge fiscale en utilisant tous les dispositifs prévus par la loi.

Intervenez-vous en cas de contrôle fiscal ?

Absolument. Nous proposons un service dédié d’Assistance au Contrôle Fiscal qui comprend la préparation, l’assistance pendant le contrôle, la négociation des redressements et le contentieux si nécessaire. Notre connaissance de votre dossier fiscal est un atout majeur dans cette situation.

Pouvez-vous rédiger nos contrats commerciaux ?

Oui, nous rédigeons et révisons vos contrats commerciaux courants : conditions générales, contrats de prestation, accords de partenariat, baux commerciaux, etc. Pour les contrats très spécialisés ou les contentieux complexes, nous travaillons en partenariat avec des avocats spécialisés.

Comment se passe une mission de conseil ponctuelle ?

Vous nous exposez votre question ou votre projet. Nous analysons la situation, effectuons les recherches nécessaires et vous remettons une note de conseil écrite avec nos recommandations détaillées et les actions à entreprendre. Le délai et le coût sont convenus à l’avance.

📌 Le conseil : un investissement rentable

Beaucoup d’entreprises hésitent à consulter un expert par crainte du coût. Pourtant, un bon conseil fiscal peut générer des économies bien supérieures à son coût, et un conseil juridique préventif évite des contentieux coûteux.

Notre engagement : nous vous indiquons toujours le rapport coût/bénéfice de nos recommandations pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées.

✅ Les bénéfices concrets de notre accompagnement

      • Économies fiscales : Réduction légale de votre charge fiscale grâce à l’optimisation
      • Sécurité juridique : Opérations sécurisées et risques de contentieux minimisés
      • Gain de temps : Un interlocuteur unique qui gère tous les aspects
      • Conformité garantie : Respect de toutes les obligations légales et réglementaires
      • Anticipation : Veille sur les évolutions qui impactent votre activité
      • Sérénité : Décisions prises en toute connaissance de cause
      • Réactivité : Réponses rapides à vos questions urgentes
      • Valeur ajoutée : Regard expert pour challenger et améliorer vos projets

Parlons de vos enjeux fiscaux et juridiques

Que vous ayez une question ponctuelle ou que vous cherchiez un accompagnement régulier, nous sommes à votre écoute pour vous apporter des solutions concrètes.

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Premier entretien de diagnostic : 30 minutes offertes