Accompagnement lors de Contrôle Fiscal

Un contrôle fiscal n’est pas une fatalité. Avec un accompagnement expert, vous minimisez les risques, défendez vos intérêts et traversez cette épreuve en toute sérénité

🚨 Vous êtes en cours de contrôle fiscal ?

Agissez immédiatement. Les premières 48 heures sont cruciales. Chaque réponse, chaque document transmis peut avoir des conséquences importantes sur l’issue du contrôle.

Ne restez pas seul face à l’administration fiscale. Nos experts interviennent en urgence pour vous assister et protéger vos intérêts.

Les enjeux d'un contrôle fiscal

Un contrôle fiscal peut avoir des conséquences financières et juridiques majeures pour votre entreprise. Les redressements peuvent atteindre des montants considérables, sans compter les pénalités et majorations.

⚠️ Redressements fiscaux

Rappels d’impôts pouvant représenter plusieurs années d’exercice

💰 Pénalités et majorations

Jusqu’à 100% de majoration en cas de manœuvres frauduleuses

⚖️ Risques juridiques

Poursuites pénales possibles en cas de fraude caractérisée

📉 Impact trésorerie

Blocage de remboursements, difficultés de financemen

🏢 Réputation

Image dégradée auprès des partenaires et clients

⏱️ Stress et temps

Mobilisation importante du dirigeant et des équipes

Les différents types de contrôles fiscaux

Contrôle sur pièces

Vérification de la cohérence de vos déclarations fiscales à partir des documents en possession de l’administration. Peut déboucher sur des demandes d’éclaircissements ou de justifications.

Vérification de comptabilité (VFEC)

Examen approfondi de votre comptabilité dans vos locaux, portant sur l’IS, la TVA et les taxes diverses. Durée limitée à 3 mois pour les PME (6 mois pour les grandes entreprises).

Contrôle ponctuel

Vérification ciblée sur un point spécifique (TVA, retenues à la source, taxe professionnelle). Plus rapide mais tout aussi risqué.

Contrôle sur pièces

Intervention sans préavis, notamment pour vérifier la tenue de documents obligatoires ou en cas de soupçon de fraude. Nécessite une réactivité immédiate.

Notre accompagnement à chaque étape

Nous intervenons dès la réception de l’avis de vérification et vous assistons jusqu’à la clôture définitive du contrôle, y compris en phase contentieuse si nécessaire.

Préparation au contrôle

- Audit préventif de votre situation
- Identification des risques
- Préparation des dossiers
- Brief de vos équipes

Assistance pendant le contrôle

- Présence lors des interventions
- Gestion des demandes
- Réponses argumentées
- Protection de vos droitssituation

Négociation du redressement

- Analyse de la notification
- Élaboration de la réponse
- Négociation avec l’inspecteur
- Minimisation des montants

Recours et contentieux

- Recours hiérarchique
- Saisine des commissions
- Recours judiciaire
- Défense devant les tribunaux

Pourquoi nous confier votre défense ?

🎯 Expertise pointue

Maîtrise approfondie de la fiscalité marocaine et des procédures de contrôle

⚖️ Connaissance juridique

Parfaite connaissance de vos droits et des limites de l’administration

💼 Expérience terrain

Des dizaines de contrôles accompagnés avec succès

🤝 Relation avec l'administration

Dialogue constructif et crédible avec les inspecteurs

📊 Vision stratégique

Approche globale intégrant les enjeux business

🔒 Confidentialité totale

Secret professionnel absolu et discrétion garantie

Notre méthode éprouvée

Nous adoptons une stratégie de défense rigoureuse basée sur l’analyse technique, l’argumentation juridique solide et la négociation constructive

- - Analyse exhaustive : Revue complète de votre dossier et des points de redressement
  - Argumentation technique : Construction de réponses fondées sur le droit et la doctrine
  - Recherche de solutions : Identification des transactions possibles et des accords amiables
  - Défense active : Contestation ferme mais constructive des points injustifiés
  - Accompagnement humain : Soutien moral et clarté dans un moment stressant

En moyenne, un accompagnement expert permet de réduire les redressements fiscaux de 30% à 60% et d’éviter les majorations pour mauvaise foi

Nos interventions concrètes

Phase amiable

- Réponse à l’avis de vérification
- Assistance lors des entretiens
- Analyse des demandes de l’inspecteur
- Fourniture des justificatifs pertinents
- Contre-argumentation technique
- Réponse à la notification de redressement
- Participation aux débats oraux et contradictoires
- Négociation des pénalités

Phase contentieuse

- Réclamation contentieuse
- Recours devant les Commissions (LCN/CLT)
- Saisine du tribunal administratif
- Constitution de dossiers de preuve
- Représentation en audience
- Gestion des procédures d’appel
- Négociation de transactions
- Suivi des recours en cassation

⚡ Checklist : Êtes-vous prêt en cas de contrôle ?

Évaluez votre niveau de préparation face à un éventuel contrôle fiscal :

- - Votre comptabilité est-elle à jour et conforme ?
  - Conservez-vous tous les justificatifs obligatoires (factures, contrats, relevés) ?
  - Vos déclarations fiscales sont-elles cohérentes entre elles ?
  - Avez-vous documenté vos opérations exceptionnelles ou complexes ?
  - Vos prix de transfert intragroupe sont-ils justifiés et documentés ?

Si vous avez répondu « non » à une seule de ces questions, vous êtes vulnérable.

Les bénéfices de notre accompagnement

- - Réduction significative des redressements : Arguments techniques et juridiques solides
  - Minimisation des pénalités : Démonstration de votre bonne foi
  - Gain de temps : Nous gérons les échanges avec l’administration
  - Sérénité retrouvée : Vous vous concentrez sur votre activité
  - Protection juridique : Respect de la procédure et de vos droits
  - Relation préservée : Maintien d’un dialogue constructif avec le fisc
  - Apprentissage : Amélioration de vos pratiques pour l’avenir

Quand faire appel à nous ?

Le plus tôt possible !

L’idéal est de nous contacter avant même le début du contrôle, dès réception de l’avis de vérification. Mais nous intervenons également en urgence à tout moment de la procédure.

Situations d'intervention :

- Prévention : Audit fiscal préventif pour identifier et corriger les risques
- Avis de vérification reçu : Préparation immédiate au contrôle
- Contrôle en cours : Assistance et représentation
- Notification de redressement : Analyse et réponse argumentée
- Contentieux : Recours et défense devant les instances

Protégez vos intérêts dès maintenant

Face à un contrôle fiscal, chaque jour compte. Contactez-nous pour une analyse confidentielle de votre situation et une stratégie de défense adaptée.

+212 661 297 878

Disponibilité 7j/7 en cas d’urgence.